Konrad Seifert - Partie I. Chapitre 1: La définition du droit lyrics

1.1. Le concept de droit a) Le droit dans la société (résultat de la volonté humaine) 1. L'organisation de la société, la contrainte publique et l'ordre juridique La Société est une réunion d'êtres humains vivant en groupe. Dans la société dans laquelle il vit, l'être humain subit des contraintes: Contrainte de la société Contrainte publique Les sanctions sont prévues par le droit, elles sont établies par le pouvoir. Il y a deux catégories de devoirs. Ceux qui sont laissés à nos appréciations et ceux qui découlent des règles imposées par le droit. Les règles imposées par le droit forment l'ordre juridique. 2. La fonction du droit et l'ordre social Le besoin de la société est répondu par le droit: Fonction du droit But du droit Le droit est la base de l'ordre social qu'est: Une autorité Moyen de promouvoir la subsistance Un équilibre entre les différents intérêts En constante adaptation b) Les multiples sens du mot "droit" Le droit objectif On envisage la règle juridique en elle-même et pour elle-même en faisant abstraction de son application aux individus. Le droit subjectif Les droits subjectifs sont des facultés, des possibilités, des pouvoirs d'action. C'est l'ensemble de droits reconnus par le Droit. Le sujet de droit est celui qui possède ces droits. Le droit positif Le droit positif englobe tant le droit objectif que le droit subjectif. Le droit naturel C'est un iéal des principes supérieurs de la justice qui devraient s'imposer à toute autorité. Pour certains défenseurs de la primauté du droit positif, le droit naturel n'est accepté que dans la mesure où il est repris par le droit positif. Jurisconsulte Législateur Deux catégories de devoirs: a) Laissés au libre-arbitre: C'est l'ordre moral b) Règles sanctionnées et imposées par le droit: C'est l'ordre juridique 1.2. La règle de droit La règle de droit forme l'ordre juridique d'un État, d'une organisation supranationale. C'est une règle de conduite. La règle du droit permet, ordonne ou défend aux personnes se trouvant dans certaines situations de se comporter d'une certaine manière. a) Les caractères distinctifs de la règle de droit 1. Le caractère obligatoire, général et abstrait Caractère obligatoire Caractère général Caractère abstrait 2. Le caractère coercitif b) Les éléments de la règle de droit L'état de fait Le dispositif Droit dispositif et droit impératif Les règles dispositives Les règles impératives